A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-105 du 30 janvier 1992Sct. Titre 2 bis : Du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapésDécret n°92-105 du 30 janvier 1992Art. 11-1
- Décret n°92-105 du 30 janvier 1992Sct. Titre 2 bis : Du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, Art. 11-1