JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 3

Article 3

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.