Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2010 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.
Décret n°2009-1745 du 30 décembre 2009
Article 3
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Article 3
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2010 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.
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