Décret n°2009-1745 du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2010 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2010 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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