Décret n°2009-1740 du 30 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Application des nouvelles règles à partir de janvier 2010

Résumé. Ce décret indique que ses nouvelles règles s'appliquent aux prestations à partir de janvier 2010.

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance