Décret n°2009-1723 du 30 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution d'un décret sur les mutations des militaires

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier, remplaçant un ancien décret.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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