A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 2 : Rôles des agents de maîtrise dans la fonction publique
→ Version 3 : Extension des missions techniques des agents de maîtriseDécret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 6 : Conditions pour devenir agent de maîtrise territorial
→ Version 10 : Extension des critères d'éligibilité pour les adjoints techniques territoriauxDécret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 14 : Comptage des services pour l'avancement des agents de maîtrise
→ Version 2 : Extension des conditions d'ancienneté pour l'avancement
→ Version 3 : Extension des missions techniques des agents de maîtriseDécret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 6 : Conditions pour devenir agent de maîtrise territorial
→ Version 10 : Extension des critères d'éligibilité pour les adjoints techniques territoriauxDécret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 14 : Comptage des services pour l'avancement des agents de maîtrise
→ Version 2 : Extension des conditions d'ancienneté pour l'avancement
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 2, Art. 6, Art. 14