Décret n°2009-171 du 13 février 2009

Article 1

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Article 1

Le protocole d'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 28 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-sud-africain sur les transports

Résumé. Un accord entre la France et l'Afrique du Sud sur les transports sera publié officiellement en France.

Le protocole d'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 28 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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