Décret n°2009-1706 du 30 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :
La population municipale est de 7 721 habitants.
La population totale est de 7 851 habitants.
Ces chiffres prennent effet au 1er janvier 2009.
Ces chiffres sont consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr ).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la population de La Farlède

Résumé. Le décret modifie la population officielle de La Farlède, fixant à 7 721 habitants la population municipale et à 7 851 habitants la population totale, avec effet au 1er janvier 2009.

Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :
La population municipale est de 7 721 habitants.
La population totale est de 7 851 habitants.
Ces chiffres prennent effet au 1er janvier 2009.
Ces chiffres sont consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr ).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance