Décret n°2009-1666 du 28 décembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Plan de relance de l'économie   84 300 000 124 300 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 316 84 300 000 124 300 000
Totaux 84 300 000 124 300 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire   4 300 000 4 300 000
Vie de l'élève 230 4 300 000 4 300 000
Travail et emploi   80 000 000 120 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 80 000 000 120 000 000
Totaux 84 300 000 124 300 000
Dont titre 2.  
Annexe