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CHAPITRE 1ER

DISPOSITIONS MODIFIANT LES REGLES RELATIVES AUX CONCOURS D'ENTREE

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Article 2

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 10 janvier 2002 susvisé sont supprimés.

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Version 1

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 10 janvier 2002 susvisé sont supprimés.