JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le tableau du I de l'article D. 223-1 du code rural est modifié comme suit :
Les mots : « Troupeaux de poulets de chair (espèce Gallus gallus) » sont remplacés par les mots : « Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ».


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Version 1

Le tableau du I de l'article D. 223-1 du code rural est modifié comme suit :

Les mots : « Troupeaux de poulets de chair (espèce Gallus gallus) » sont remplacés par les mots : « Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ».