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Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE AUX SERVICES MENTIONNES AUX ARTICLES R. 155 1 ET R. 155 2

2 — 9

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Article 1

Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE AUX SERVICES MENTIONNES AUX ARTICLES R. 155 1 ET R. 155 2

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES