L'article 3 du décret du 24 juillet 2008 visé ci-dessus est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».