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Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS A CARACTERE GENERAL

2

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Article 1

Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS A CARACTERE GENERAL

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE AUX SERVICES MENTIONNES AUX ARTICLES R. 155 1 ET R. 155 2

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE A DES AUTORITES AUTRES QUE LES SERVICES MENTIONNES AUX ARTICLES R. 155 1 ET R. 155 2

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES