Décret n°2009-1580 du 18 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'Etat. Elles sont versées par l'organisme débiteur de chacune des prestations mentionnées à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA en 2009).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Financement et versement des aides exceptionnelles

Résumé. L'État paie des aides exceptionnelles, versées par les organismes qui gèrent les prestations sociales.

Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'Etat. Elles sont versées par l'organisme débiteur de chacune des prestations mentionnées à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA en 2009).

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