JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 887 200 € en autorisations d'engagement et de 5 382 200 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 887 200 € en autorisations d'engagement et de 5 382 200 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.