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Décret n°2009-1571 du 16 décembre 2009

JORF n°0292 du 17 décembre 2009•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1)
    • Sans article spécifique
  • LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
    • Article 24 — Modification des conditions d'exonération de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d'entreprise
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