Décret n°2009-1550 du 14 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations spécifiques) versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Montant de l'aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations

Résumé. Une aide exceptionnelle de 152,45 € est versée aux bénéficiaires de certaines allocations en novembre ou décembre 2009.

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations spécifiques) versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance