Décret n°2009-1538 du 11 décembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources de l'Etat
  7 784 926 7 784 926
Facilitation et sécurisation des échanges 302 6 084 926 6 084 926
Dont titre 2. 6 084 926 6 084 926
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 1 700 000 1 700 000
Dont titre 2. 1 700 000 1 700 000
Totaux 7 784 926 7 784 926
Dont titre 2. 7 784 926 7 784 926
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances
et des ressources humaines
  7 784 926 7 784 926
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 7 784 926 7 784 926
Dont titre 2.  
Totaux 7 784 926 7 784 926
Dont titre 2. 7 784 926 7 784 926
Annexe