Décret n°2009-1532 du 9 décembre 2009

Annexe

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A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions   1 605 000 1 605 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 1 605 000 1 605 000
Totaux 1 605 000 1 605 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat   1 400 000 1 400 000
Action de la France en Europe et dans le monde 105 1 400 000 1 400 000
Aide publique au développement   205 000 205 000
Solidarité à l'égard des pays en développement 209 205 000 205 000
Totaux 1 605 000 1 605 000
Dont titre 2.
Annexe
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