JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Type de navire (*) :
Pétrolier
Navire, autre qu'un pétrolier, muni de citernes à cargaison visées à la règle 2.2 de l'Annexe I de la Convention
Navire autre que ceux énumérés ci-dessus

(*) Rayer la mention inutile.


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Version 1

Type de navire (*) :

Pétrolier

Navire, autre qu'un pétrolier, muni de citernes à cargaison visées à la règle 2.2 de l'Annexe I de la Convention

Navire autre que ceux énumérés ci-dessus

(*) Rayer la mention inutile.