Décret n°2009-1509 du 7 décembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales   279 576 279 576
Concours financiers aux départements 120 279 576 279 576
Totaux 279 576 279 576
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales   279 576 279 576
Concours financiers aux régions 121 279 576 279 576
Totaux 279 576 279 576
Dont titre 2.  
Annexe