Décret n°2009-1508 du 7 décembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   1 586 463 1 586 463
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 1 586 463 1 586 463
Dont titre 2 1 586 463 1 586 463
Totaux 1 586 463 1 586 463
Dont titre 2 1 586 463 1 586 463
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  1 548 692 1 548 692
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 1 548 692 1 548 692
Dont titre 2 1 548 692 1 548 692
Sport, jeunesse et vie associative   37 771 37 771
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 210 37 771 37 771
Dont titre 2 37 771 37 771
Totaux 1 586 463 1 586 463
Dont titre 2 1 586 463 1 586 463
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
  14
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 14
Santé, jeunesse, sports et vie associative   1
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 210 1
Travail, relations sociales, famille et solidarité   ― 15
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 ― 15
Annexe