Décret n°2009-1507 du 7 décembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  872 748 872 748
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 872 748 872 748
Dont titre 2. 872 748 872 748
Totaux 872 748 872 748
Dont titre 2. 872 748 872 748
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   872 748 872 748
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 872 748 872 748
Dont titre 2. 872 748 872 748
Totaux 872 748 872 748
Dont titre 2. 872 748 872 748
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
  ― 13
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 ― 13
Travail, relations sociales, famille et solidarité   13
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 13
Annexe