Décret n°2009-1500 du 7 décembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement   188 000 188 000
Coordination du travail gouvernemental 129 188 000 188 000
Dont titre 2 188 000 188 000
Enseignement scolaire   5 814 623 5 814 623
Vie de l'élève 230 3 225 938 3 225 938
Enseignement scolaire public du premier degré 140 2 588 685 2 588 685
Politique des territoires   1 553 731 2 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 1 553 731 2 000 000
Totaux 7 556 354 8 002 623
Dont titre 2 188 000 188 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture   7 556 354 8 002 623
Patrimoines 175 7 336 754 7 783 023
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 188 000 188 000
Dont titre 2 188 000 188 000
Création 131 31 600 31 600
Totaux 7 556 354 8 002 623
Dont titre 2 188 000 188 000
Annexe