Décret n°2009-1499 du 7 décembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture   15 300 967 15 300 967
Patrimoines 175 100 000 100 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 15 200 967 15 200 967
Dont titre 2 15 200 967 15 200 967
Totaux 15 300 967 15 300 967
Dont titre 2 15 200 967 15 200 967
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense   100 000 100 000
Soutien de la politique de la défense 212 100 000 100 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
  15 200 967 15 200 967
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 15 200 967 15 200 967
Dont titre 2 15 200 967 15 200 967
Totaux 15 300 967 15 300 967
Dont titre 2 15 200 967 15 200 967
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Culture et communication   ― 289
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 ― 289
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
  289
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 289
Annexe