A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D644-21 : Présomption de conformité des parcelles de vigne aux règles d'appellation
→ Version 2 : Ajout d'un délai pour la renonciation à une appellationCode ruralArt. D644-37 : Règles d'affectation des parcelles de vigne pour les appellations d'origine
→ Version 2 : Précision des modalités de renonciation à une appellationCode ruralArt. D644-39 : Déclaration unique des parcelles viticoles pour les appellations d'origine
→ Version 2 : Précision des modalités de renonciation à une appellation
→ Version 2 : Ajout d'un délai pour la renonciation à une appellationCode ruralArt. D644-37 : Règles d'affectation des parcelles de vigne pour les appellations d'origine
→ Version 2 : Précision des modalités de renonciation à une appellationCode ruralArt. D644-39 : Déclaration unique des parcelles viticoles pour les appellations d'origine
→ Version 2 : Précision des modalités de renonciation à une appellation
- Code ruralArt. D644-21, Art. D644-37, Art. D644-39