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Annexes

JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Article Annexe 2

Article Annexe 2

LISTE DES DÉPARTEMENTS DANS LESQUELS LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER EST DOTÉE D'UNE DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL

Alpes-Maritimes.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Loire-Atlantique.
Manche.
Morbihan.
Nord.
Pas-de-Calais.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Seine-Maritime.
Vendée.
Var.

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Version 2

LISTE DES DÉPARTEMENTS DANS LESQUELS LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ET DE LA MER EST DOTÉE D'UNE DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL

Alpes-Maritimes.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Charente-Maritime.

Côtes-d'Armor.

Finistère.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Loire-Atlantique.

Manche.

Morbihan.

Nord.

Pas-de-Calais.

Pyrénées-Atlantiques.

Pyrénées-Orientales.

Seine-Maritime.

Vendée.

Var.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

LISTE DES DÉPARTEMENTS DANS LESQUELS LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ET DE LA MER EST DOTÉE D'UNE DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL

Alpes-Maritimes.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Charente-Maritime.

Côtes-d'Armor.

Finistère.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Loire-Atlantique.

Manche.

Morbihan.

Nord.

Pas-de-Calais.

Pyrénées-Atlantiques.

Pyrénées-Orientales.

Seine-Maritime.

Vendée.

Var.