Décret n°2009-1480 du 1er décembre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
  26 843 26 843
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 26 843 26 843
Conseil et contrôle de l'Etat   6 711 6 711
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 6 711 6 711
Culture   40 711 40 711
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 40 711 40 711
Défense   53 684 53 684
Soutien de la politique de la défense 212 53 684 53 684
Direction de l'action du Gouvernement   2 684 2 684
Coordination du travail gouvernemental 129 2 684 2 684
Solidarité, insertion et égalité des chances   46 079 46 079
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 46 079 46 079
Travail et emploi   91 711 91 711
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 91 711 91 711
Totaux 268 423 268 423
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  268 423 268 423
Fonction publique 148 268 423 268 423
Totaux 268 423 268 423
Dont titre 2.  
Annexe