JORF n°0277 du 29 novembre 2009

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 12 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 12 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.