JORF n°0277 du 29 novembre 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 313 500 000 € en autorisations d'engagement et de 355 661 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 313 500 000 € en autorisations d'engagement et de 355 661 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.