JORF n°0269 du 20 novembre 2009

VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE EFFECTUÉE
CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 9 8) c)

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément à la règle 9 8) c) de l'Annexe VI de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.

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(Signature de l'agent autorisé)
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Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

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VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE EFFECTUÉE

CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 9 8) c)

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément à la règle 9 8) c) de l'Annexe VI de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.

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