JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 1

Article 1

La résolution MSC.172 (79) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MSC.172 (79) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.