JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 1

Article 1

Les électeurs de la Guyane seront consultés le 10 janvier 2010.
Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Guyane en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? »


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Version 1

Les électeurs de la Guyane seront consultés le 10 janvier 2010.

Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Guyane en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? »