Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Règles pour devenir chef de mission au ministère de la Culture

Résumé. Ce décret explique comment on devient chef de mission au ministère de la Culture et comment on peut avancer dans ce poste.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication.

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