Créé le 12 novembre 2009
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication.
Créé le 12 novembre 2009
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication.
En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009