JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.