Les zones dans lesquelles le pilotage des bateaux et engins flottants fluviaux est obligatoire au sens du premier alinéa de l'article 3 du décret du 19 mai 1969 susvisé sont déterminées, dans les limites de la station de pilotage, par arrêté du préfet de région ou, lorsque les limites de la station de pilotage excèdent celles d'une circonscription administrative régionale, par arrêté conjoint des préfets de région compétents.
La définition de ces zones est faite en considération :
― des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques ;
― des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial ;
― et des caractéristiques géométriques des bateaux et engins flottants fluviaux circulant dans les zones considérées.

Dans chacune des zones mentionnées à l'article 2, sont affranchis de l'obligation du pilotage :
― les bateaux et engins flottants fluviaux dont la longueur, la largeur et le tirant d'eau maximal sont inférieurs à des limites fixées, pour la zone considérée, par l'arrêté préfectoral prévu par l'article 2 du présent décret ;
― les bateaux et engins flottants fluviaux affectés exclusivement à l'amélioration, à l'entretien ou à la surveillance des ports ou de leurs accès, quelles que soient leurs caractéristiques géométriques.
Le même arrêté définit également, pour chaque zone, les bateaux et engins flottants fluviaux qui sont affranchis de l'obligation de prendre un pilote, à condition que leur conduite soit assurée par un conducteur titulaire d'une licence de patron-pilote en état de validité ou assisté d'une personne possédant une telle licence.