Décret n°2009-1315 du 28 octobre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions   2 385 000 2 385 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 2 385 000 2 385 000
Totaux 2 385 000 2 385 000
Dont titre 2  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement   2 385 000 2 385 000
Coordination du travail gouvernemental 129 2 385 000 2 385 000
Totaux 2 385 000 2 385 000
Dont titre 2  
Annexe