A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 12 : Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorie
→ Version 4 : Simplification des conditions d'accès aux concours
→ Version 4 : Simplification des conditions d'accès aux concours
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 12