JORF n°0245 du 22 octobre 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.