JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Article 12

Article 12

Le conseil d'administration de l'établissement, tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.


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Version 1

Le conseil d'administration de l'établissement, tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.