JORF n°0029 du 4 février 2009

Article 1

Article 1

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 10 mai 2009.


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Version 1

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 10 mai 2009.