Décret n°2009-1176 du 5 octobre 2009

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Plan de relance de l'économie   212 000 000 172 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 316 212 000 000 172 000 000
Totaux 212 000 000 172 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines   3 000 000 3 000 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 3 000 000 3 000 000
Travail et emploi   209 000 000 169 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 209 000 000 169 000 000
Totaux 212 000 000 172 000 000
Dont titre 2.
Annexe