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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004-1529 DU 30 DECEMBRE 2004 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES OUVRIERS TERRITORIAUX DE MAYOTTE

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JORF n°0228 du 2 octobre 2009

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 > > Art. 17, Art. 20 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004

Art. 17, Art. 20