Le même décret est complété de l'annexe suivante prévue à l'article 11 dans sa rédaction issue du présent décret :

« A N N E X E

« Liste des cadres d'emplois d'intégration :
« Adjoint administratif territorial régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié ;
« Adjoint territorial du patrimoine régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié ;
« Opérateur des activités physiques et sportives régi par le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié ;
« Adjoint territorial d'animation régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié ;
« Auxiliaire de puériculture territorial régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié ;
« Auxiliaire de soins territorial régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié ;
« Agent territorial spécialisé des écoles maternelles régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié ;
« Agent social territorial régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié ;
« Garde champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ;
« Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié. »