JORF n°0228 du 2 octobre 2009

Article 11

Article 11

L'article 13 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Les agents titulaires intégrés en application de l'article 12, dans le cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte, sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux tableaux suivants :

| ANCIENNE SITUATION |NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------------------------------------------|------------------|-------------------------------------------------------------------| |Echelons de la catégorie II et de la catégorie II principale jusqu'au 3e échelon| 1er échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon de la catégorie II principale | | | | Avant 1 an | 1er échelon | Ancienneté acquise | | Après 1 an | 2e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 5e échelon de la catégorie II principale | | | | Avant 1 an | 3e échelon | Ancienneté acquise | | Après 1 an | 4e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 6e échelon de la catégorie II principale | 5e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise |

| ANCIENNE SITUATION |NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------|------------------|-------------------------------------------------------------------| |Echelons de la catégorie I de stagiaire jusqu'au 2e échelon| 1er échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon de la catégorie I | | | | Avant 1 an | 1er échelon | Ancienneté acquise | | Après 1 an | 2e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | 4e échelon de la catégorie I | 3e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 5e échelon de la catégorie I | 4e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise | | 6e échelon de la catégorie I | 5e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise |

| ANCIENNE SITUATION |NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------|------------------|-------------------------------------------------------------------| |1er échelon de la catégorie I principale| 4e échelon | 1 / 2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois |

« L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Les agents titulaires intégrés en application de l'article 12, dans le cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte, sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Echelons de la catégorie II et de la catégorie II principale jusqu'au 3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon de la catégorie II principale

Avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

5e échelon de la catégorie II principale

Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

6e échelon de la catégorie II principale

5e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Echelons de la catégorie I de stagiaire jusqu'au 2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon de la catégorie I

Avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

4e échelon de la catégorie I

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

5e échelon de la catégorie I

4e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

6e échelon de la catégorie I

5e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

1er échelon de la catégorie I principale

4e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois

« L'application des modalités de reclassement prévues par les tableaux ci-dessus ne peut avoir pour effet de classer les agents à un échelon doté d'un indice correspondant à un traitement net inférieur à celui qui était le leur dans leur situation d'origine. Les intéressés sont alors classés à un indice correspondant à un traitement net égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qui était le leur précédemment. »