Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 427-2 (Nomination et mandat des lieutenants de louveterie)Art. R.427-2Nomination et mandat des lieutenants de louveterieLe préfet nomme des lieutenants de louveterie pour gérer la destruction d'animaux nuisibles et lutter contre le braconnage, avec un mandat renouvelable de cinq ans maximum. et R. 427-3 (Conditions pour devenir lieutenant de louveterie)Art. R.427-3Conditions pour devenir lieutenant de louveteriePour être lieutenant de louveterie, il faut être français, en bonne santé, compétent en chasse et avoir un permis de chasser depuis au moins cinq ans. ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :