Décret n°2009-1121 du 16 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent :
1° Aux exploitants du secteur alimentaire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, y compris lors des importations et des exportations, de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées en contenant ;
2° Aux produits et aux denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, ainsi qu'à leurs conditions de conservation et de transport ;
3° Aux équipements nécessaires à la préparation, la conservation, à la détention en vue de leur vente ou en vue de leur distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit et au transport des produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Règles pour les produits alimentaires non animaux

Résumé. Un décret de 2009 régit les règles pour les produits alimentaires non animaux, de leur production à leur distribution.

Les dispositions du présent décret s'appliquent :
1° Aux exploitants du secteur alimentaire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, y compris lors des importations et des exportations, de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées en contenant ;
2° Aux produits et aux denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, ainsi qu'à leurs conditions de conservation et de transport ;
3° Aux équipements nécessaires à la préparation, la conservation, à la détention en vue de leur vente ou en vue de leur distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit et au transport des produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance