Décret n°2009-1110 du 10 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2009

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Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Un décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2009

Source : Légifrance